61e législature - 1re session
no. 8Loi concernant la Loi sur l’attribution de grades universitaires
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Étape de la deuxième lecture franchie
Déposé par
-
l'hon. Jean-Claude D'AMOURS
- Parti libéral
- Edmundston-Vallée-des-Rivières